Conditions générales de vente

L’objectif de nos conditions générales de vente est de formaliser notre respect du client et de la transaction commerciale.

Nous sommes le garant de ce respect et nous nous engageons à faire respecter ces conditions.

 SOMMAIRE

  1. Informations légales
  2. Applications des conditions générales de vente
  3. Prix
  4. Facturation
  5. Disponibilité des produits
  6. Modes de règlement
  7. Transport et responsabilité
  8. Réserve de propriété
  9. Confidentialité des données
  10. Législation applicable et juridiction compétente
  11. Protection des mineurs
  12. Garanti satisfait ou remboursé
  13. Suivi des commandes
  14. Systèmes d’analyse des commandes

 

2 - Applications des conditions générales de vente


Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par l’association Lys sans Frontières sur sa boutique accessible par Internet et par téléphone. Elles sont automatiquement accessibles pour l'acheteur à partir du site Internet www.lys-sans-frontieres.com 
Il suffit pour le prospect de cliquer sur " Conditions Générales de Vente" pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande ou à n’importe quel moment du processus de commande jusqu’à la livraison.
En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.

3 - Prix


Les prix sont indiqués en Euros (€). Ils sont indiqués TTC, hors frais de port.

  • Produits livrés en union européenne : les prix tiennent compte de la TVA et des droits français.
  • Produits livrés hors de l’union européenne : les prix sont Hors taxe.

 

4- Facturation


Une facture détaillée sera envoyée par courrier électronique dès l’expédition de votre colis. 
Les factures sont émises en Euros (€) sur la base des prix indiqués sur le site au moment de la commande.

5-Disponibilité des produits


Chaque produit proposé sur le site est disponible dans notre stock, Si par accident un produit n’était pas disponible, vous seriez prévenu sous 24 heures par courrier électronique ou par téléphone. Avec votre accord le produit sera soit remplacé, soit déduit de la commande et donc remboursé. 
Le reste votre commande vous sera expédiée dans un délai maximum de 48h, idéalement de 24h.

6- Modes de règlement


a- Internet : le paiement sécurisé par carte bancaire

Nous avons mis en place une procédure de paiement sécurisé par carte bancaire sur Internet avec la participation du CREDIT DU NORD. Cette procédure s'appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence de paiement sécurisé à distance « CB ».

Comment effectuer une commande par carte bancaire sur le site ?

Lors de votre paiement, vous enregistrez vos numéros et date d'expiration de carte bancaire qui sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d'être envoyés sur Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté.
Attention : seules les cartes bancaires : Carte CB nationale, Carte CB Visa, Carte EUROCARD/MASTERCARD sont acceptées.
 

b-Courrier : le paiement par chèque en Euros

Dans la page "panier", choisissez le mode de paiement par chèque.

Libellez votre chèque à l'ordre de Association Lys sans Frontières et envoyez-le à l'adresse de notre siège social : 

Lys sans Frontières  - 1335 Rue de la Lys – 62840 SAILLY SUR LA LYS (Nord-Pas de Calais).

Arrivé sur la page "Confirmation de commande", veuillez imprimer la page et la joindre à votre règlement.

c-Par virement bancaire : Domiciliation Crédit du Nord. 

Code banque     30076  
Code guichet     02853 
N° compte         34823500202 
Clé RIB             14
IBAN           FR76 3007 6028 5334 8235 0020 214
BIC             NORDFRPP

Conformément à la loi n° 80335 du 12 mai 1980, les marchandises expédiées demeurent la propriété de l’association Lys sans Frontières (lys-sans-frontieres.org ou .com) jusqu'à leur paiement intégral.

 

7-Transport et responsabilité


Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. Il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis au moment de la réception et de formuler des réserves le cas échéant.

 8-Réserve de propriété


Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, « Lys sans Frontières » reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

9-Confidentialité des données


Droit d'accès et de rectification

Afin de répondre à vos besoins et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse).
 

Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire à contact@lys-sans-frontieres.org en indiquant vos noms, prénoms et adresse ou de modifier les informations vous concernant dans la page "Votre panier". 
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification sur les données enregistrées.
Vous pourrez également les faire rectifier en vous adressant à Lys sans Frontières 03 21 25 10 68. 

Informations bancaires 


De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors d'un achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Personne ne peut intercepter les informations que vous envoyez. Par son système de sécurisation aux normes SSL, « Lys sans Frontières » vous certifie la confidentialité de vos données.

10-Législation applicable et juridiction compétente


En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact

LYS SANS FRONTIERES

3335 Rue de la Lys

62840 SAILLY SUR LA LYS
Du lundi au vendredi : de 9 heures à 18 heures
Téléphone : 03 21 25 10 68
Fax : 03 21 27 68 51
Mail : contact@lys-sans-frontieres.org

Si les négociations n’ont pas abouti, les dispositions ci-dessous s’appliqueront :

Contrat conclu par un consommateur français à partir de la France

Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison.

Contrat conclu par un consommateur passant commande depuis un autre pays de l'Union Européenne

Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant les juridictions compétentes en vertu des directives et règlements de l'Union Européenne (notamment Convention de Bruxelles, 27 septembre 1968).

 

Taxes et droits de douanes 
La réglementation est fixée par l'Union Européenne. 

Expédition à destination d'un pays hors Union Européenne et dans les DOM TOM : 
- les éventuels droits de douane, taxes et redevances ou impositions diverses sont à la charge du destinataire. 

Les montants de ces taxes dépendent de la réglementation en vigueur dans chaque pays de destination. Lys sans Frontières n'a aucun contrôle sur ces taxes et ne peut prévoir leur montant. 

En fonction des différentes réglementations douanières de chaque pays, il appartient au client de s'informer auprès des autorités locales concernées des éventuelles limitations d'importation sur le territoire du pays de destination des produits qu'il désire commander.

 

Il appartient au client de vérifier préalablement et sous sa seule responsabilité que l'importation, la consommation de ces produits est bien conforme aux lois en vigueur du pays de livraison.

11-Vente d’alcool aux mineurs


Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la santé publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande en cochant la case d’acceptation des conditions générales de vente.

12-Garantie Satisfait ou Remboursé


En vertu de l'article L121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de sept jours ouvrables à compter du jour de réception de sa commande pour faire retour des produits à «  Lys sans Frontières» pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour. 

Si le colis et/ou les produits sont retournés, sans avoir été ouverts et toujours dans leur emballage d'origine, parce que vous n'êtes pas satisfait : remboursement possible du colis et/ou des produits, les frais de retour restant à votre charge. 
Si le colis et/ou les produits sont retournés parce qu'un ou des produits sont défectueux : remboursement : du colis et/ou des produits, des frais d'envoi et des frais de retour éventuels. 

Les remboursements sont effectués dans un délai de quinze jours suivant la réception des produits retournés. 

Dans le cas d'un retour de marchandises à «  Lys sans Frontières », veuillez indiquer avec précision vos : nom, adresse, date et numéro de la commande, votre numéro de téléphone.

13-Suivi des commandes


Si vous souhaitez connaître l'état de votre commande (en cours de préparation, expédiée, etc.), notre service clients est à votre disposition pour vous renseigner.

Service clients « Association Lys sans Frontieres »
1335 Rue de la Lys
62840 SAILLY SUR LA LYS
Du lundi au vendredi : de 9 heures à 18 heures
Téléphone : 03 21 25 10 68
Fax : 03 21 27 68 51
Mèl : contact@lys-sans-frontieres.org

14-Système d'analyse des commandes


Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est Groupe Crédit du Nord « Webaffaires ». Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

Groupe Crédit du Nord « Webaffaires » et Lys sans Frontières chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par le Groupe Crédit du Nord « Webaffaires ». Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité à Groupe Crédit du Nord « Webaffaires »

15-CONDITIONS D’ANNULATIONS OU DE MODIFICATIONS & RÉCLAMATIONS

15.1 Modification ou annulation de Prestations par le Client


Après l’envoi de la confirmation de réservation par la Lys sans Frontières, les Prestations ne sont ni modifiables, ni remboursables, ni échangeables.

Le Client autorise expressément l’association Lys sans Frontières à prélever sur la carte bancaire utilisée pour le paiement du dépôt de garantie 100% du montant restant dû au Prestataire en cas d’annulation du fait du Client antérieurement à la date de début de la Prestation, ou en cas de non présentation du Client chez le Prestataire à la date du début de la Prestation.

Toute Prestation interrompue, abrégée ou non consommée du fait du Client ne donnera droit à aucun remboursement ou indemnité.

15.2 Modification ou annulation des Prestations par la Lys sans Frontières ou le Partenaire


Si un élément essentiel de la Prestation concernée est rendu impossible par la suite d’un Cas de Force Majeure, d’une modification imposée par le Partenaire concernant notamment les prix, les disponibilités ou de tout événement extérieur qui s’impose à Lys sans Frontières, celle-ci informera rapidement le Client des nouvelles modalités de la Prestation. Le Client aura alors la faculté soit d’accepter la modification ainsi proposée par la Lys sans Frontières soit d’annuler sa réservation, étant précisé qu’il devra faire connaître son choix dans les meilleurs délais et en tout état de cause avant la date du départ.

Dans l’hypothèse où la Lys sans Frontière serait alors contrainte d’annuler les Prestations, en l’absence de faute du Client, la totalité des sommes versées par ce dernier lui serait restituée.

15.3 Cession de contrat


Conformément à l'article L.211-11 du Code du tourisme, tant que le contrat n’a produit aucun effet, un Client peut le céder à un tiers dans les conditions prévues par la loi et les règlements applicables, à l’exception toutefois de toute assurance, étant précisé que le cédant et le cessionnaire sont le cas échéant solidairement responsables vis-à-vis de Lys sans Frontières et des Partenaires concernés du paiement du prix des Prestations réservées. Aucun remboursement ne sera par conséquent effectué par Lys sans Frontières sur le fondement d’une cession de Prestation, le cédant et le cessionnaire devant faire leur affaire de tout remboursement devant s’effectuer entre eux.

15.4 Réclamations


Dans l'hypothèse d'une demande d’information, de réclamation, de modification ou d’annulation d’une nuitée ou d’une prestation déjà réservé, avant la date de début de la Prestation, le Client peut contacter l'association en envoyant un email adressé à la Lys sans Frontières à l’adresse contact@lys-sans-frontieres.org soit par téléphone, du lundi au vendredi de 9 heures à 18 heures au 0321251068

Dans l’hypothèse d’une réclamation après la date du départ, toute réclamation doit être adressée par écrit par le Client à Lys sans Frontières, dans un délai maximum de 30 jours suivants la fin de la Prestation concernée, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse suivante Lys sans Frontières 3335 rue de la Lys 62840 SAILLY SUR LA LYS en ajoutant les présentes conditions générales de vente imprimées par vos soins à votre réclamation.

Les réclamations ne seront admises que dans la mesure où les difficultés dont elles font l’objet auront été signalées à Lys sans Frontières ou auprès du Partenaire dans le cadre de la prestation concernée ou du séjour afin qu’il soit tenté d’y remédier de manière à limiter le préjudice subi par le Client. Aucune réclamation ne sera acceptée s’agissant de perte(s), avarie(s) ou vol(s) de bagages, vêtements ou objets personnels placés sous la surveillance du Client pendant la durée du séjour.